.png)
Conditions générales de ventes
1. Objet
Date de Mise à Jour : 21/11/2023
C.G.V & C.G.U Générales
CONDITIONS GENERALES DU SITE
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des services de coaching nutrition proposés par
EIRL joelle Estienne gstalder
Ollisane maison de beauté ,
Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 53097632300028
(ci-après : « OLLISANE»). OLLISANE est un organisme de formation enregistré auprès du préfet du Bas-Rhin sous le numéro 44670762967
via le site internet www.joelleestiennegstalder.com.
OLLISANE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 32 avenue Léon dacheux 67100 Strasbourg
Téléphone : 0388392834
Adresse électronique : contact@joelleestiennegstalder.com
1.2 Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2. Services Proposés
2.1. Coaching Nutrition E-Learning : Accès à des modules en ligne pour une autonomie accrue.
2.2. Suivi Personnalisé : Accompagnement individuel pour un soutien optimal.
2.3. Formation E-Learning (à venir) : Accès à des formations supplémentaires prévues ultérieurement.
3. Processus de Commande
3.1. Le client peut choisir entre les services mentionnés à l’article 2 via le site internet.
3.2. Le règlement s’effectue en ligne selon les modalités définies sur la plateforme de paiement sécurisée.
4. Tarifs et Paiement
4.1. Les tarifs des services sont clairement indiqués sur le site.
4.2. Le paiement s’effectue avant l’accès aux services choisis.
5. Accès aux Services
5.1. L’accès au coaching nutrition e-learning est immédiat après le paiement.
5.2. Pour le suivi personnalisé, les modalités seront communiquées au client dans les plus brefs délais.
6. Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
7. Formation E-Learning (à venir)
7.1. L’accès à la future formation e-learning sera notifié aux clients enregistrés, avec des conditions spécifiques.
8. Confidentialité
8.1. Les informations personnelles des clients seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Litiges et Juridiction
9.1. Tout litige relatif aux présentes conditions de vente sera soumis à la juridiction compétente.
10. Remboursement des Formations E-Learning
10.1. Une fois qu’une formation e-learning a été démarrée ou que les accès ont été activés, aucun remboursement ne sera possible.
10.2. Le client reconnaît que l’activation des accès à la formation constitue un début de prestation de service, rendant le remboursement inapplicable pour des raisons de propriété intellectuelle et de prestation commencée.
11. Annulation des Séances d’Accompagnement Personnalisé
11.1. Toute annulation doit être formulée 48 heures à l’avance.
11.2. En cas d’annulation non conforme aux délais mentionnés, la séance sera considérée comme due et déduite du forfait des séances d’accompagnement personnalisé.
En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes énoncés.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
12.Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : OLLISANE
Adresse : 32 avenue Léon dacheux 67100 Strasbourg
Téléphone : 0388392834
Adresse électronique : contact@joelleestiennegstalder.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous :
Souscription à la formation avancée le :
Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :
Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :
Signature de l’ (des) Utilisateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date:
